Conditions générales de vente (CGV)

Article 1: Commandes

Les prestations proposée par Mme CHAVANT Charlotte ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par écrit avec un acompte versé.

Services en ligne: les commandes pour les services proposés dans la page “SERVICES EN LIGNE” ne seront définitives d’une fois le paiement effectué.

Article 2 : Service clientèle de la boutique:

Pour toute demande d’information concernant la boutique, envoyez un mail à :  contact@perspectivedeco.com

Article 3 : Validité de la commande

Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales.

Les conditions générales suivantes ne nécessitent pas de signature manuscrite.

Ainsi, toute commande validée par le consommateur sur le site PERSPECTIVE DECO, implique de fait l’acceptation préalable des présentes conditions générales.

Lors de la confirmation de votre commande, vous déclarez accepter le contenu de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve.

Votre commande sera alors traitée afin que vous puissiez recevoir votre service dans les plus brefs délais.

Article 4: ENVOI

Dans le cadre de la gestion des commandes liées notamment aux services vendus sur la SERVICES EN LIGNE, l’envoi de la commande se fait par mail sous format PDF.

Si toutefois l’acquéreur souhaite obtenir un exemplaire en version papier, les frais de livraison et d’impression resteront à sa charge.

De ce fait, les frais cités précédemment devront être préalablement validés par écrit (mail valable) par les deux parties.

Article 5: Délais

PERSPECTIVE DECO validera le délai des prestations alors de la validation du devis avec les clients.

Article 6: Garantie

Charlotte CHAVANT, entrepreneuse libérale est assurée en responsabilité civile professionnelle par la Compagnie MATMUT pour ses activités libérales et artisanales, sous le numéro de contrat 971 0001 83620 X 31.

Une attestation en cours de validité est à votre disposition sur simple demande.

Article 7: règlement

Pour les prestations de décoration d’intérieur: pour toute confirmation de commande, un acompte pouvant aller jusqu’à 50% sera exigé. Le solde sera dû au terme de la prestation.

Les services en ligne: les articles et leur expéditions sont à payer à la commande.

Depuis le 1er janvier 2013, le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier en cas de retard de paiement est fixé à 40 euros par décret n° 2012-1115 du 02 Octobre 2012 conformément à l’article 121-II de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012.