CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1: Commandes

Les prestations de décoration d’intérieur proposée par Mme CHAVANT Charlotte ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par écrit avec un acompte versé.

Boutique en ligne: les commandes pour les produits proposés dans la boutique ne seront définitives d’une fois le paiement effectué.

Article 2 : Service clientèle de la boutique:

Pour toute demande d’information concernant la boutique, envoyez un mail à :  charlotte.creations.30@gmail.com

Article 3 : Validité de la commande

Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite. Toute commande validée par le consommateur sur le site Internet PERSPECTIVE DECO et notamment la boutique, implique de fait l’acceptation préalable des présentes conditions générales.

Lors de la confirmation de votre commande, vous déclarez accepter le contenu de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Votre commande sera alors traitée afin que vous puissiez recevoir votre colis dans les plus brefs délais.

Article 4: Expédition

Dans le cadre de la gestion des commandes liées notamment aux articles vendus sur la Boutique, la livraison des achats est assurée à l’adresse de l’acheteur via LA POSTE.

Le prix de livraison est inscrit sur chaque article vendu afin d’informer l’acheteur du coût préalable d’envoi.

Article 5: Délais

Charlotte CHAVANT – PERSPECTIVE DECO dans le cadre des prestations de décoration validera le délai des prestation alors de la validation du devis avec les clients.

Concernant les articles vendue sur la Boutique, Charlotte CHAVANT donne le délai de livraison initialement prévu par LA POSTE à titre indicatif, cependant elle ne saurait être responsable des retards éventuels de ses fournisseurs.

Article 6: Garantie

Charlotte CHAVANT, entrepreneuse libérale est assurée en responsabilité civile professionnelle par la Compagnie MATMUT pour ses activités libérales et artisanales, sous le numéro de contrat 971 0001 83620 X 31. Une attestation en cours de validité est à votre disposition sur simple demande.

Article 7: règlement

Pour les prestations de décoration d’intérieur: pour toute confirmation de commande, un acompte pouvant aller jusqu’à 50% sera exigé. Le solde sera dû au terme de la prestation.

Pour les articles vendus sur la Boutique: les articles et leur expéditions sont à payer à la commande.

Depuis le 1er janvier 2013, le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier en cas de retard de paiement est fixé à 40 euros par décret n° 2012-1115 du 02 Octobre 2012 conformément à l’article 121-II de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012.